Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Dispositions préliminaires
Toutes les commandes passées via ce site web pour les clients en Andorre seront gérées par MOBILIARI IBÈRICA SL (ci-après, "Mobiliari Ibèrica"), distributeur exclusif de Kave Home en Andorre, et seront soumises aux présentes Conditions générales.
MOBILIARI IBÈRICA SL
NRT : L711277T
Adresse : Av. Santa Coloma, 126 – Andorra la Vella AD500 (Andorre)
Téléphone : +376 844415
Ce portail est la propriété de KAVE HOME S.L.U. (ci-après, "Kave Home"), domiciliée fiscalement à Girona (17410), C/ Tallers, 14, CIF B-55.159.271, inscrite au Registre du commerce de Girona, Volume 2910, Folio 92, Feuille GI 54360.
Il incombe à l’utilisateur de connaître et d’accepter ces Conditions générales en vigueur avant d’entamer le processus d’achat.
Kave Home et Mobiliari Ibèrica se réservent le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Les modifications n’affecteront pas les achats réalisés avant leur approbation. Les achats seront toujours régis par les Conditions générales en vigueur au moment de l’achat.
Veuillez lire attentivement les informations de chaque produit pour connaître les conditions spécifiques, car ces Conditions générales peuvent être modifiées par des clauses particulières de certains produits, notamment en ce qui concerne l’exclusion du droit de retour, d’échange ou de remboursement.
Le document électronique formalisant le contrat sera archivé par Mobiliari Ibèrica et pourra être consulté via le portail client avec identification utilisateur et mot de passe. Une copie papier peut également être demandée au Service client : info@kavehome.ad.
En acceptant ces conditions, l’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par ces Conditions générales de vente.
Caractéristiques de nos produits et services :
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Vente au détail de meubles et articles pour la maison.
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Livraison à domicile du client dans tout le territoire d’Andorre.
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Montage de meubles de base.
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Conseil personnalisé et service de design d’intérieur en magasin.
2. Droit applicable et juridiction
Ce contrat électronique est régi par la législation en vigueur du Principauté d’Andorre.
En cas de conflit, les parties se soumettent expressément à la compétence exclusive des tribunaux d’Andorra la Vella, renonçant à tout autre tribunal qui pourrait être compétent.
3. Enregistrement de l’utilisateur
L’enregistrement n’est pas obligatoire pour effectuer des achats sur le site. L’utilisateur peut acheter en tant qu’invité ou s’inscrire gratuitement via l’onglet “Créer un compte”. Après inscription, un e-mail de confirmation sera envoyé confirmant la création correcte du compte.
L’utilisateur inscrit peut accéder à son profil avec son identifiant et mot de passe, où il pourra consulter des informations pertinentes telles que l’historique des commandes ou les adresses de livraison.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en envoyant un e-mail à info@kavehome.ad. La désinscription entraîne la suppression des données personnelles associées, conformément à la Loi 29/2021 du Principauté d’Andorre.
4. Durée de validité de l’offre
Les offres et prix indiqués sur le site seront valables pour la période spécifiée dans chaque cas. À défaut de mention spécifique, ils seront considérés valables tant qu’ils apparaissent visibles sur le site, sauf erreur manifeste ou notification contraire de Mobiliari Ibèrica.
5. Processus d’achat
Le processus d’achat comprend les étapes suivantes :
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Sélection des produits : ajouter les articles souhaités au panier.
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Début de l’achat : cliquer sur “Finaliser l’achat” ou “Checkout”.
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Informations d’achat et de livraison : remplir correctement les informations demandées et corriger toute erreur.
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Choix du mode de paiement : sélectionner l’une des options disponibles, accepter ces Conditions générales et confirmer la commande.
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Confirmation de l’achat : Mobiliari Ibèrica émettra une confirmation à l’écran et enverra un e-mail avec le numéro de commande, la date et le récapitulatif des produits.
Une fois la commande confirmée, elle ne pourra être modifiée ni annulée sauf dans les cas prévus par la législation andorrane en vigueur ou par ces Conditions générales.
6. Prix, taxes et frais de livraison
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la taxe indirecte applicable en Andorre (IGI).
Les frais de livraison seront détaillés à la fin de l’achat et seront à la charge de l’utilisateur, sauf indication d’une promotion les exonérant.
Avant de confirmer la commande, l’utilisateur pourra voir le prix final détaillé, incluant taxes, transport et autres services supplémentaires.
Mobiliari Ibèrica se réserve le droit de refuser une commande en cas d’erreur manifeste de prix.
7. Modes de paiement
L’utilisateur peut régler ses achats via :
a) Carte de crédit ou débit Visa ou Mastercard.
b) Virement bancaire.
c) Autres méthodes ponctuellement mises en place.
Kave Home et Mobiliari Ibèrica garantissent un traitement sûr et confidentiel des données personnelles fournies lors du processus de paiement.
8. Facturation
Mobiliari Ibèrica enverra un justificatif d’achat à l’e-mail fourni par l’utilisateur.
Pour télécharger la facture, l’utilisateur inscrit devra accéder à son compte dans la section “Mes commandes”.
Si l’achat a été effectué en tant qu’invité, il sera nécessaire de créer un compte avec le même e-mail utilisé pour la commande afin de pouvoir télécharger la facture.
9. Livraison
Les conditions de livraison, délais, coûts supplémentaires et autres limitations (livraisons en étages supérieurs, zones difficilement accessibles, etc.) seront communiquées à l’utilisateur avant la finalisation de la commande.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client sur le territoire d’Andorre.
Mobiliari Ibèrica n’est pas responsable des pertes ou dommages après la livraison du produit à l’adresse indiquée.
10. Responsabilité de la livraison
Mobiliari Ibèrica ne sera pas responsable dans les cas de :
a) Non-paiement total ou partiel par l’utilisateur.
b) Inexactitude ou omission des informations fournies par l’utilisateur selon les articles relatifs à l’enregistrement, l’achat, les prix et le paiement.
11. Retours
Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du/des produit(s) pour exercer le droit de retour s’il change d’avis, sans nécessité de justification.
L’article doit être en parfait état et dans son emballage d’origine. Cela signifie qu’il ne doit pas avoir été utilisé, monté, endommagé, lavé ou modifié.
Sont exclus du droit de retour :
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Produits sur mesure ou personnalisés.
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Matelas, linge de lit, coussins, housses et autres articles d’hygiène.
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Articles en liquidation ou d’exposition.
Si le produit répond aux conditions de retour, un bon d’achat sera émis pour le montant payé, moins les frais de livraison initiaux et les frais de retour.
En cas de produit endommagé lors du transport, défectueux ou erreur de commande (produit incorrect), l’entreprise prendra en charge les coûts de collecte et de remplacement sans frais supplémentaires pour le client, conformément à la législation andorrane applicable.
12. Service client
Pour toute question ou incident, l’utilisateur peut contacter :
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Téléphone : +376 844415
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E-mail : info@kavehome.ad
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Adresse : Av. Santa Coloma, 126 – Andorra la Vella AD500 (Andorre)
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Horaires : lundi à vendredi de 09:30 à 13:30 et de 16:00 à 20:00
13. Garantie
Tous les produits bénéficient d’une garantie légale de 2 ans contre les défauts de fabrication, conformément à la réglementation sur la consommation du Principauté d’Andorre.
La garantie ne sera pas valable en cas de :
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Utilisation inappropriée, accidents ou manipulation incorrecte.
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Entretien ou nettoyage avec des produits non recommandés.
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Usure normale par l’usage.
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Modifications ou réparations non autorisées.
14. Force majeure
Mobiliari Ibèrica ne sera pas responsable de l’inexécution totale ou partielle des obligations découlant de ce contrat, ni des retards, lorsqu’ils sont dus à un cas de force majeure tel que tremblements de terre, inondations, pandémies, pannes techniques, etc.
15. Protection des données
Les données personnelles fournies par l’utilisateur seront traitées conformément à la Loi 29/2021, du 28 octobre, relative à la protection des données personnelles du Principauté d’Andorre.
Le responsable du traitement est Mobiliari Ibèrica SL, qui garantit la confidentialité et la sécurité des données. L’utilisateur a le droit, à tout moment, d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité en écrivant à info@kavehome.ad.
16. Propriété intellectuelle
Kave Home conservera tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits et contenus du site web (plans, designs, images, graphiques, catalogues, échantillons, documentation technique, etc.).
L’utilisateur n’acquiert aucun droit d’exploitation sur ces contenus au-delà d’un usage strictement personnel.
17. Dispositions générales
Si une disposition de ces Conditions générales était invalide, illégale ou inapplicable, elle sera interprétée comme invalide sans affecter le reste des clauses, qui resteront pleinement en vigueur.
Aucun manquement ni retard dans l’exercice d’un droit ne peut être interprété comme une renonciation. L’exercice partiel d’un droit n’empêche pas de l’exercer dans son intégralité ni d’exercer d’autres droits.
Le contrat établi par ces Conditions générales constitue l’accord complet entre les parties, remplaçant toute représentation, accord ou compréhension antérieure, verbale ou écrite.